SOLDINDUS
ZI des Trois Fontaines
55 000 ROBERT ESPAGNE
Tel : 03 29 75 51 79
Mail : soldindus55@gmail.com
Horaires d’ouverture :
Du mardi au vendredi : 10h00 – 12h00 ; 14h00 – 17h00
Le samedi : 8h00 – 12h00
Informations utiles à la clientèle
Vous êtes de plus en plus nombreux à essayer de nous joindre et nous vous en remercions, mais nos capacités d’accueil et nos services ont parfois des difficultés à suivre cette folle augmentation.
Nous vous remercions de lire ces quelques lignes qui vous aideront à améliorer nos futurs échanges.
Vous trouverez toutes les informations sur l’ensemble de nos produits sur notre site internet.
Toute la gamme et les produits que nous commercialisons y sont affichés, nous n’avons rien d’autre à vous proposer.
Pour les devis, renseignements et commandes
Si vous avez besoin d’un devis ou de renseignements plus techniques, nous vous conseillons fortement de nous contacter par mail via la page de contact ou soldindus55@gmail.com . En effet, nous sommes énormément sollicités par téléphone et nous ne pouvons répondre à tous vos appels.
Pour cela, Il vous suffit de nous faire votre demande la plus complète possible. N’oubliez pas de nous indiquer votre numéro de téléphone… ! Nous ne manquerons pas de vous faire un devis ou de vous rappeler dans les plus brefs délais pour faire le point sur votre demande.
Sur place, nous privilégions le chargement des commandes déjà préparées, et pour un devis ou des renseignements, nos équipes n’auront pas forcément le temps de vous recevoir dans de bonnes conditions.
Effectivement, nous gagnons tous du temps sur place en manutention, car tout est déjà prêt, il ne vous reste plus qu’à vous faire charger.
Si votre devis vous convient, nous vous conseillons de le valider par mail.
Vous pouvez verser un acompte par virement, par chèque ou sur place. Si tout est en stock nous vous appelons dès la fin de la préparation et s’il y a des ruptures, votre commande sera prise en compte et sera servie en priorité dès la réception de nos commandes chez nos fournisseurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à la vente de tous les produits de la Société SOLD’INDUS.
Les caractéristiques essentielles des produits sont de fait sur le site Internet de la Société et sur les notices de ceux-ci.
Préalablement à la date d’acceptation de la commande par la Société SOLD’INDUS et conformément aux dispositions des articles L. 441-1 du Code de commerce ou L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation si le client agit en qualité de consommateur ou non professionnel, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de la clientèle, à titre informatif.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la Société SOLD’INDUS.
II. – DEVIS ET COMMANDE
Tout client peut solliciter la délivrance d’un devis qui n’est valable que pour la durée qui y est stipulée. Il est précisé qu’en cas d’erreur dans la mention des quantités de produit(s) commandé(s) c’est la quantité réelle qui sera retenue.
Tout client peut se rendre dans les locaux de la Société SOLD’INDUS choisir des marchandises disponibles, en faire l’acquisition contre règlement comptant sur facture, et en prendre livraison.
Tout client peut se rendre dans les locaux de la Société SOLD’INDUS choisir sa marchandise et en prendre commande, moyennant signature d’un bon de commande qui sera établi par cette dernière et mentionnera les Conditions Particulières de la commande.
Tout client peut passer commande par courriel ou téléphone. Il lui sera alors adressé un bon de commande à retourner signé, détaillant les Conditions Particulières de la commande.
Pour les commandes passées par courriel ou téléphone et pour les produits nécessitant une découpe ou pour toute commande spéciale, l’acceptation de la commande par la Société SOLD’INDUS résulte de la réception du bon de commande par la Société SOLD’INDUS signé par le client et du règlement d’un acompte de 30%.
Toute commande signée parvenue à la Société SOLD’INDUS est réputée ferme et définitive dans les conditions susmentionnées sous réserve de l’éventuel droit de rétraction dont bénéficient les consommateurs.
La commande est alors préparée au plus tôt à réception du règlement réclamé et au plus tard à la réception des produits, en cas d’indisponibilité.
Une fois que la commande est prête, le client est informé par courriel ou par téléphone.
III. – PRIX
1 – Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Sauf convention particulière les prix s’entendent nets, transport non compris, hors taxe, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur.
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
2 – Modalités de paiement
Sauf autres modalités prévues par les Conditions Particulières :
– Le prix des produits directement achetés dans les locaux de la Société SOLD’INDUS et le prix des produits les plus courants commandés est réglé comptant sur facture à l’enlèvement.
– Le prix des produits commandés par courriel ou par téléphone et le prix des produits demandant une découpe ou une commande spéciale est réglé à raison d’un acompte de 30 % à la commande, le solde à l’enlèvement ou avant livraison.
– Le prix des produits commandés par courriel ou par téléphone, pour lesquels le client affrète lui-même un transporteur, est réglé en totalité à la commande.
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.
Le prix des produits est réglé par virement bancaire, par carte bancaire, par téléphone ou par chèque, le paiement n’étant effectif qu’au cours du constat de son encaissement.
En aucun cas, les paiements qui sont dus à la Société SOLD’INDUS ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de la Société SOLD’INDUS.
A défaut de paiement à l’échéance, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Elles seront appliquées à compter du jour suivant la date de règlement convenue.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
En application de l’article D. 441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, le débiteur sera de plein droit redevable, à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard, déjà prévues par la loi, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Tout paiement qui est fait à la Société SOLD’INDUS s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.
A défaut de paiement du prix à son échéance, la Société SOLD’INDUS pourra de plein droit résilier la vente, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d’être demandés par la Société SOLD’INDUS.
Les conditions de règlement concernant les clients consommateurs s’appliquent à compter de l’expiration de leur éventuel délai de rétractation.
IV – DROIT DE RETRACTATION POUR LES CONTRATS CONCLUS A DISTANCE PAR UN CLIENT CONSOMMATEUR
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Il ne supporte que les coûts directs de renvoi.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».
V. – ENLEVEMENT / LIVRAISON DE LA MARCHANDISE
1 – Modalités
La livraison s’effectue conformément à la commande, soit par la remise directe du ou des produits à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de la Société SOLD’INDUS que le transporteur soit affrété par cette dernière ou par le client.
Sauf condition particulière, l’enlèvement s’effectue au magasin principal de la Société SOLD’INDUS, situé ZA de Trois Fontaines – 55 000 ROBERT Espagne.
Le transporteur mandaté par la société SOLD’INDUS ne décharge pas la marchandise livrée. Dans ce cas, il est laissé au client le soin de prévoir, si nécessaire, un engin de manutention pour le déchargement de la marchandise.
Sous peine de facturation d’une pénalité de 40 euros hors taxes par semaine de retard, toute commande prête doit être enlevée sous 10 jours.
A défaut d’enlèvement passé un délai d’un mois, la Société SOLD’INDUS se réserve le droit de prononcer unilatéralement la résiliation de la vente et de remettre en vente les marchandises, tout acompte versé lui restant définitivement acquis.
2 – Délai
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
La Société SOLD’INDUS est autorisée à procéder à la livraison de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la Société SOLD’INDUS.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni annulation des commandes en cours.
Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle de la Société SOLD’INDUS et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de toutes ses obligations à l’égard de la Société SOLD’INDUS.
Dans le cas d’un client consommateur, si la Société SOLD’INDUS accuse un retard de livraison de plus de trente jours, le client pourra résoudre le contrat après avoir mis en demeure cette dernière d’effectuer les livraisons dans un délai supplémentaire raisonnable, et qu’elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
La Société SOLD’INDUS rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
3 – Risques
Les produits sont, sauf stipulations contraires, livrables franco de port ou contre-remboursement au lieu convenu ; dans tous les cas ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avaries ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.
VI. – RÉCEPTION DES PRODUITS
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou produit commandé, ou au bon de livraison, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.
La Société SOLD’INDUS ne garantit pas les vices et non-conformités qui n’auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Il devra laisser à la Société SOLD’INDUS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Les produits consistant en des matériaux déclassés, et donc porteurs de vices visibles, glissants, coupants, cassants à la charge et toxiques au feu, ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation ou réclamation.
Il est interdit de procéder au refus ou au retour de marchandises sauf en cas de non-conformité de celles-ci.
Dans le cas d’un client consommateur, et en dehors du cas où ledit client a lui-même affrété un transporteur, le transfert de la charge des risques n’intervient que lorsqu’il prend physiquement possession des produits vendus.
VII- GARANTIE
Les produits sont garantis contre tous défauts de matière ou de fabrication les rendant impropres à l’utilisation à laquelle ils sont destinés.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la Société SOLD’INDUS sera à son choix le remplacement gratuit ou la réparation du produit par ses services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents ni pour les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur, par une modification du produit non prévue ni spécifiée par la Société SOLD’INDUS, par son usage anormal.
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
S’agissant des clients consommateurs, les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions des articles L. 217-30 et suivants du Code de la consommation.
La Société SOLD’INDUS ne saurait être tenue responsable si la non-exécution, le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découlent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
VIII – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont vendus sous réserve de propriété.
La Société SOLD’INDUS conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’Acheteur.
En cas de défaut de paiement à son échéance, la Société SOLD’INDUS pourra revendiquer les produits et résilier la vente, comme précisé ci-dessus.
Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif.
Jusqu’à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein droit.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.
L’Acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par la Société SOLD’INDUS, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.
IX – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES POUR LE CLIENT CONSOMMATEUR OU NON PROFESSIONNEL AU SENS DU CODE DE LA CONSOMMATION
Pour toute difficulté, nous vous invitons à contacter préalablement :
La Société SOLD’INDUS
ZA de Trois Fontaines
55 000 ROBERT ESPAGNE
Tel : 03 29 75 51 79
Courriel : sold’indus55@gmail.com
Formulaire de contact sur le site https://SOLD’INDUS.fr/
Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R.616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu
Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.
X- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Tribunal Judiciaire de NANCY sauf en ce qui concerne les clients consommateurs français.
XI- DONNEES PERSONNELLES
Le client est informé que la Société SOLD’INDUS en tant que responsable de traitement au sens du RGPD met en œuvre des traitements de données à caractère personnel recueillies auprès du client.
Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par la Société SOLD’INDUS, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales et réglementaires et le consentement du client par l’acceptation des présentes CGV.
Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux prestataires et sous-traitants de la Société SOLD’INDUS, mais ne seront, sauf information préalable, pas transférées vers des Etats non-membres de l’Union Européenne.
Elles sont conservées par la Société SOLD’INDUS le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
Le responsable de traitement est le Dirigeant de la Société SOLD’INDUS.
Le client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition, de portabilité et d’effacement desdites données.
Il peut exercer ses droits en écrivant à la Société SOLD’INDUS : Par courriel : sold’indus55@gmail.com ou par lettre :
Société SOLD’INDUS, ZA de Trois Fontaines
55 000 ROBERT ESPAGNE Tel : 03 29 75 51 79